DIY (Do It Yourself) : BROUILLAGE CYPRINE





LES DROITS D'AUTEUR ET LES DROITS DES ARTISTES



Pendant cette résidence j'ai eu l'occasion de recevoir une formation sur les droits d'auteurs offerte par le Conseil Québécois des arts médiatiques. Je partage avec vous mes réflexions et vous invite à suivre cette formation si vous vous posez des questions sur vos droits ou les droits d'auteur.

Les quelques conclusions que je tire de toute cette information est qu'il vaut toujours mieux demander l'autorisation d'utilisation aux auteurs si c'est possible, par engagement solidaire et culturel.

Lorsque c'est possible on paye les ayants droits. Il y a tant d'institutions qui devraient payer les droits aux auteurs et qui réussissent à s'esquiver. C'est pourtant la seule source de revenu artistique pour bien des artistes, et ce revenu parvient rarement à l'artiste lui-même. Lorsque qu'on élabore un projet où ce n'est pas possible d'obtenir toutes les autorisations, on utilise notre droit à la citation pour des fins artistiques, éducatives si on est une artiste sans moyens et sans appuis, mais ce n'est pas ce qui est préférable. Dans le cas d'une artiste qui a les moyens, il est souhaitable que sa subvention inclue les droits d'auteur. Mais comme on le sait, certains projets ne sont pas financés parce qu'ils ont nombreux droits d'auteur à payer! Mmmm que faire! Le piège se referme et l'auteure n'a toujours rien pour sa survie et on ne parle pas de conditions décentes et la culture n'est plus libre et s'appauvrie, devient passéiste parce que quand on est mort depuis longtemps notre travail devient du domaine public.

L'idée même de reconnaître le travail des artistes et des conditions de vie décentes, n'est pas admise socialement et les moyens alternatifs de leur rendre leur droits d'auteur non plus. Si des fonds suffisants étaient accordés aux projets culturels et éducatifs et des équipes complètes rémunérés pour respecter les droits des auteurs, si les auteurs avaient suffisamment de revenu pour vivre décemment, peut-être serions-nous dans la société démocratique dont nous rêvons encore. Il est nécessaire de développer des alternatives de partages de sources dont les ayants droits sont libérés ou sont respectés par du financement à cette fin.

Dans mon projet qui porte sur le brouillage culturel et qui par définition cite abondamment la culture dominante, envahissante, je n'ai pas cité Gainsbourg, mais j'ai cité La Bolduc. Alors j'en appelle à la communauté artistique faites-moi signe lorsque vous voulez que je vous cite! Et pour ma part, dorénavant je vais identifier ce que j'autorise ou non, toujours en mentionnant la source, et quels sont les termes et conditions de cette utilisation variable selon la demande. À venir. P.S. Pour les personnes qui se croient protégées par les lois, il suffit que quelqu'un ait énormément d'argent pour récupérer votre travail, vos idées, à son seul bénéfice. Alors toutes précautions pour protéger ses droits sont très relatives mais pas inutiles.

Dans l'obtique de participer au mouvement pour faire avancer la situation, voici des extraits d'une lettre pour le droits à la culture.


POUR LES DROITS DES ARTISTES ET DES CENTRES D'ARTISTES ENTRE AUTRES Montréal, le jeudi 12 février 2004

Lettre à une amie, à une mécène, à une Ministre ou à une société, écrite en solidarité et en collaboration avec le Mouvement pour les arts et les lettres!

Vous connaissez comme nous la fragilité du milieu culturel québécois. Vous savez comme nous que sans un financement adéquat de la culture et plus particulièrement de la création, c’est notre identité culturelle qui est menacée.

Vous savez tout comme nous que l’État a une responsabilité fondamentale dans la préservation et le développement de notre identité. Comme nous, vous savez que des compressions budgétaires dans le milieu des arts et des lettres auraient des conséquences catastrophiques pour l’écologie du milieu culturel.

Madame la ministre, nous savons que vous savez puisque votre programme électoral culturel, De rempart à tremplin, fait le même constat que nous.

Or, votre ministère a confirmé que les dépenses en immobilisations augmenteraient de 30 millions de dollars au cours du prochain exercice budgétaire. De plus, les dépenses reliées à la gestion des coûts de système engendreraient des déboursés supplémentaires de 5 millions de dollars pour votre ministère. C’est donc 35 millions de dollars supplémentaires qui sont nécessaires pour maintenir à son niveau actuel les programmes de soutien à la culture.

Lors du dernier budget, des réaménagements budgétaires de moins de 4 millions de dollars ont entraîné des impacts indéniables sur la chaîne création, production, diffusion, au cœur de notre développement culturel.

Imaginez notre angoisse devant des compressions potentielles de l’ordre de 35 millions de dollars!

Dans le domaine des arts médiatiques, toute compression budgétaire au CALQ ferait en sorte que, du côté des organismes, la vingtaine de centres d’artistes en arts médiatiques qui soutiennent la recherche, la production, la diffusion et la distribution des œuvres indépendantes en arts médiatiques n’auraient pas d’autre choix que de réduire l’accès offert au créateurs, d’abolir des programmes de co-production et cesser la diffusion et la distribution de leurs catalogues respectifs comprenant plus de 2 500 titres. En ce qui concerne les créateurs indépendants*, ils seraient doublement affligés… Outre la diminution d’accès aux moyens de production et de soutien et de diffusion dans les centres d’artistes, un grand nombre d’œuvres en film et en vidéo indépendant ainsi qu’en nouveaux médias et art audio ne verraient jamais le jour si le financement du CALQ ou de la SODEC était réduit. Car, un nombre grandissant d’œuvres en arts médiatiques se réalise uniquement grâce au soutien du palier provincial. C’est mettre en péril les conditions de création et de vie de plus de 1 500 créateurs, en plus de fermer la porte aux nombreux créateurs émergents qui rejoignent le réseau des arts médiatiques chaque année.

Depuis cinq ans, le gouvernement du Québec a amorcé le nécessaire rattrapage dans le financement de la culture québécoise. Ces éventuelles compressions surviendront donc au moment où les conditions de vie et de création des artistes, artisans et travailleurs culturels commençaient à peine à s’améliorer.

Personnellement, mes conditions ne se sont jamais améliorées. J'ai obtenu très peu d'aide financière gouvernementale. L'aide que des centres d'artiste ont pu m'accorder est nettement insuffisant mais c'est un début. Il y a les nombreuses personnes avec qui j'ai crée Les projets de la baleine. Il y a des organismes qui défendent les droits des artistes. J'espère que ces organismes puissent obtenir davantage de financement pour répondre aux besoins des artistes et renforcer les réseaux de solidarités et la diffusion internationale. J'espère que les artistes obtiennent la reconnaissance sociale de leur contribution, et le respect de leurs droits fondamentaux qui s'en suit. J'espère que des organismes reçoivent tout le support financier pour défendre le développement de la culture québécoise.

Mes productions sont non-commerciales même si elles doivent être commercialisées, car ce sont les règles du marché. Lorsque je crée un projet je renforce l'économie culturelle et la culture du Québec, mon identité et la nôtre. Je suis une artiste extrêmement prolifique, très limitée dans son développement. Pour diffuser hors Québec, ce qui peut être une avenue pour de la création non-commerciale, il y a trop peu d'aide. Des artistes comme moi doivent faire toutes sortes d'autres travaux pour gagner leur vie que celui de créer, diffuser, promouvoir leur savoir, leur savoir-faire québécois, féministe, pacifiste, écologiste.

Personnellement, ma situation ne s'est pas améliorée, elle s'est aggravée, même si j'ai accordé tous les efforts possibles pour mettre au monde et pour diffuser mes créations en toute liberté. Ces efforts individuels sont minimes comparés au moyen décent que nécessite le respect de sa dignité et de ses droits et libertés et pour un développement culturel durable. Plutôt que de recevoir de l'aide de mon pays Québec, des mesures gouvernementales administratives aggravent la situation déjà désastreuse dans laquelle nombreux artistes se retrouvent, qui existent et produisent bon an mal an.

Outre les 35 millions de dollars requis pour préserver les acquis, il est impératif que le rattrapage budgétaire se poursuive pour atteindre les objectifs que vous avez vous-même fixés dans votre programme électoral.

Dans le seul domaine des arts et des lettres, il est nécessaire d’accroître à 90 millions de dollars le budget du CALQ, de mieux soutenir les créateurs dans les programmes de la SODEC, de mettre en place immédiatement un filet de sécurité sociale pour les artistes et de poursuivre la mise à niveau des équipements culturels qui ont gravement souffert d’un trop long moratoire.

Lorsque le premier ministre, monsieur Jean Charest, a annoncé que l’identité était désormais une des cinq missions essentielles de l’État, nous avons espéré qu’enfin un financement adéquat de la culture était à notre portée.

Nous sommes maintenant très inquiets.

Nous comptons sur vous.

* Un créateur indépendant détient tout le contrôle artistique et éditorial sur son œuvre sur toutes les étapes jusqu’à la version finale et reçoit la majeure partie des redevances lors de toute présentation, reproduction ou vente de son œuvre.


Pour en savoir plus sur le MAL

"Sans culture point d’identité. Pour le Mouvement pour les arts et les lettres le financement de la culture n’est pas facultatif

VISITEZ RÉGULIÈREMENT LE SITE DE VOTRE ASSOCIATION NATIONALE OU CELUI DU M.A.L. (www.mal.qc.ca)


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